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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FORMAGRAPH
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FORMADAY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORMADAY
FORMAGRAPH, SARL

Numéro de dépôt :
3809581
Date de dépôt :
24/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/02/2021
FORMADAY de FORMAGRAPH

Présentation de la marque FORMADAY

Déposée le 24 février 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FORMAGRAPH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORMADAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-11 du 18 mars 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FORMAGRAPH domicilié(e) 1 rue Madeleine Brès - 25000 - BESANCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 824 087 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FORMAGRAPH domicilié(e) 1 rue Madeleine Brès - 25000 - BESANCON - France.

La marque FORMADAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3809581.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMADAY est expirée depuis le 24 février 2021.

FORMAGRAPH a également déposé les autres marques suivantes : FORMAGRAPH , IMAGANA LE JEU , IMAVIA ANIMONS VOS IDEES


FORMAGRAPH, SARL - 1 rue Madeleine Brès - 25000 - BESANCON - France - SIREN 413824087


FORMAGRAPH - 1 rue Madeleine Brès - 25000 - BESANCON - France


Publication - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24

Formation.